ARTICLE 1 : PRESENTATION DES PARTIES 

Le présent contrat de prestations de services (ci-après dénommé le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre : 

• le client (ci-après dénommé le « client »), qui est un consommateur ;
• la sophrologue, praticienne EFT Clinique : Stéphanie Badaire Petit, 3760 route d’Ussel – Bessarioux – 43370 Le Brignon,

sous le numéro de SIRET 93533311200016, agissant à titre individuel.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la sophrologue - praticienne EFT clinique et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle.

Le client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de prendre rendez-vous avec le sophrologue, praticienne EFT clinique.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service.

​ARTICLE 2 : DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES 

• Le client déclare et garantit à la sophrologue, praticienne EFT clinique : 
  – être majeur et doté de la capacité juridique à prendre rendez-vous pour une prestation de service de sophrologie - EFT,
  – ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France. 
• Le client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par la sophrologue, praticienne EFT Clinique, et reconnait que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.
• la sophrologue, praticienne EFT Clinique déclare et garantit au client être habilité à fournir les prestations de services en qualité de la sophrologue, praticienne EFT Clinique.

​ARTICLE 3 : NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS 

Les prestations de services relatives à la sophrologie - EFT Clinique relève du Code de la Consommation.

Les différents exercices et les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical ou à une prescription médicale.

Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel.

Le client est informé et accepte que les prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.
Ces prestations, non médicales, peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de conseils, d’informations, de formations, d’ateliers, ou encore de supports rédactionnels (ex : exercices). 

La sophrologue, praticienne EFT Clinique rappelle que ces disciplines spécifiques du domaine des Sciences Humaines qui se caractérise par le fait d’être avant tout une méthode pratique. Elle utilise des techniques et une méthodologie originale. Sa pratique développe la connaissance de soi et permet de mobiliser les ressources de chacun dans un objectif d’autonomisation et d’épanouissement. Ses domaines d’application principaux sont la santé, le sport, l’entreprise, le développement personnel, le social et l’éducation. 

Les prestations de services réalisées par la sophrologue, praticienne EFT Clinique ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté. 

La sophrologue, praticienne EFT Clinique a donc pour mission d’accompagner le client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global. 

​ARTICLE 4 : PRESTATION A DISTANCE OU HORS ETABLISSEMENT 

Le présent article s’applique dans les cas où la présente prestation à distance est conclue (par mail ou encore à partir du site internet du Prestataire ou par le biais d’un site de réservation en ligne) ou encore qu’il s’agit d’une prestation dite « hors établissement » (par exemple conclu au domicile du client) au sens de l’article L. 221-1 du Code de la Consommation.

Dans ces hypothèses, le prestataire rappelle qu’il a communiqué au client, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 

1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;

2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation ; 

3° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L. 221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;

4° L’information sur l’obligation éventuelle du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation du Contrat dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l’article L. 221-25 ; 

5° Les informations relatives aux coordonnées du prestataire, le cas échéant aux coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, à l’existence de codes de bonne conduite, le cas échéant, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’Etat. 

Le prestataire fournit au client, dans un délai raisonnable, après la conclusion des prestations de service et au plus tard avant le début de l’exécution des prestations de services, la confirmation de la prestation, laquelle comprend toutes les informations prévues à l’article L. 221-5. 

Le client reconnaît avoir reçu ces informations avant la(les) prestation(s). 

​Droit de rétractation 

Le prestataire rappelle également au client qu’il dispose, lorsque la prestation est conclue à distance ou hors établissement, et sauf exception visée au 4.3, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.
Le délai court à compter du lendemain de l’accord de prestation par le client. 

S’il souhaite se rétracter, le client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client notifie au prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : stephbulledecalme@gmail.com

​Modèle de formulaire de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la prestation ______________ que j’ai confirmé le ______
Nom du Client :
Adresse du Client :
Email 

 Date

Signature :

Le prestataire accusera réception de la demande de rétractation du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement. 

Le client qui a exercé son droit de rétractation d’une prestation à exécution successive dont l’exécution a commencé, à sa demande express, avant la fin du délai de rétractation verse au prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu lors de la validation des prestations de services. 

Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas : 

Si le client prend un rendez-vous de réalisation des prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande express par écrit. 

Le client est ainsi informé que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les prestations de services sont pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

​ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS 

Le prestataire réalisera les prestations de services, en accord avec le client et, selon le cas, soit : 

• A son domicile ;
• Hors établissement : par exemple au domicile du client, lors d’ateliers collectifs de sophrologie, lors d’ateliers d’intervention sur différents thèmes auprès des entreprises, des collectivités, des établissements scolaires publics ou privés.
• La ou les date(s) de réalisation des prestations seront fixées conjointement entre la sophrologue, praticienne EFT Clinique et le client. 
• Le client s’engage à collaborer de manière active avec la sophrologue, praticienne EFT Clinique et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap). 
• De son côté, la sophrologue, praticienne EFT Clinique s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires à la bonne exécution des prestations et à tenir informé le client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des prestations.
• Le prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et information.
• Le prestataire se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçu qu’il tient sur demande à la disposition du consultant.

En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.

Il s’autorise le droit, après accord du client, de consulter les professions médicales en rapport avec le client pour obtenir toute information qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect de la politique de confidentialité auquel il est tenu.

Il convient de rappeler que la sophrologue, praticienne EFT Clinique prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client. La sophrologue, praticienne EFT Clinique n’a pas d’obligation de résultat.

​ARTICLE 6 : CODE DEONTOLOGIQUE

​Stéphanie Badaire Petit garde le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client. Elle s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances. Consciente de sa position, Stéphanie Badaire Petit s’interdit d’exercer tout abus d’influence. Ainsi, elle s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Stéphanie Badaire Petit s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.

La sophrologue, praticienne EFT Clinique mène toutes ses interventions de manière responsable et éthique. Elle respecte en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client. Stéphanie Badaire Petit est membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte de ce fait le code de déontologie des sophrologues (code sur http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie/).

​ARTICLE 7 : RESERVATION & ANNULATION 

• Le client peut prendre rendez-vous par téléphone ou par mail : stephbulledecalme@gmail.com /Tel : 0604136221 ;
• Le client peut aussi passer par le site internet : stephbulledecalme.com pour réserver une ou plusieurs prestations,
• Tout rendez-vous annulé ou reporté dans un délai inférieur à 24 heures sera facturé.
• En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, le client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant par mail ou téléphone : stephbulledecalme@gmail.com /Tel : 0604136221.

Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation pour les prestations conclues à distance et hors établissement, toute annulation de prestations de services par le client après validation de la prestation ne sera prise en compte que si celle-ci a été faite par email au prestataire, au plus tard 24 heures avant la date prévue. 

En cas d’annulation après ce délai, le client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées. 

​ARTICLE 8 : PRIX ET REGLEMENT 

• Les prix des prestations sont fixés par le prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des prestations réalisées (sophrologie - EFT).
• Les prix applicables au client au jour de la prestation sont ceux en vigueur affichés sur le site internet du prestataire et dans ses locaux. 
• Les prix sont des prix sont exprimés TTC. 
• Le client est informé que les prix des prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale. Toutefois, le client peut se renseigner auprès de sa Complémentaire Santé car de nombreuses complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de médecines douces. La facture servira alors de justificatif.
• Le paiement se fera le jour de la prestation au cabinet, chez le client, ou par avance (si prestation réalisée en visio conférence) par les moyens suivants :
• Espèces ;
• Chèque bancaire à l’ordre de Stéphanie Badaire Petit.
• En ligne (via un lien bancaire envoyé par Stéphanie Badaire Petit).

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

• Une facture acquittée de la prestation du jour vous sera remise sur demande.

​ARTICLE 9 : DUREE

La validation des CGV entre en vigueur à compter de l’accord du client pour la réalisation de la (des) prestation(s) de service(s), et pour une durée correspondant à la durée de la (des) prestation(s). Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’une prestation immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive. 

​ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE 

Les parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour la (les) prestation(s) et s’engagent à les conserver confidentielles. 

Toutes les informations confidentielles communiquées par le client à la sophrologue, praticienne EFT Clinique ne seront utilisées que pour les besoins de la prestation de services.

​ARTICLE 11 : RESPONSABILITE 

• Dispositions particulières applicables aux prestations conclues à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, le prestataire est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant de la prestation conclue à distance. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de la prestation est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers à la prestation, soit à un cas de force majeure. 
• Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de prestations conclues à distance, la responsabilité de la sophrologue, praticienne EFT Clinique n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le client. 
• Le client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne à la sophrologue, praticienne EFT Clinique.
• Aussi, la responsabilité de la sophrologue, praticienne EFT Clinique ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le client ou d’absence d’information.

​ARTICLE 12 : ASSURANCE

La sophrologue, praticienne EFT Clinique est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent contrat.

​ARTICLE 13: FORCE MAJEURE 

Chacune des parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

​ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES 

• Dans le cadre de la réalisation des prestations de services prévues, la sophrologue, praticienne EFT Clinique a accès à des données à caractère personnel du client.
• Cette politique de traitement des données à caractère personnel est disponible sur le site internet de la sophrologue, praticienne EFT Clinique (RGPD) (stephbulledecalme.com).
• Le client reconnait avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel sur le site de la sophrologue, praticienne EFT Clinique (stephbulledecalme.com)  et accepter les termes sans réserve. 

​ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE & JURIDICTIONS COMPETENTES 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. 

En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au prestataire.
Le prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

La réclamation peut être saisie directement en ligne à l’adresse suivante : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par courrier à : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint Chamond

Après une démarche préalable écrite du client auprès de la sophrologue, praticienne EFT Cliniquen restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.